Contrat de Ville 2015 2020 Agglomération de Pau
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 définit le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville et précise les modalités de participation citoyenne à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des nouveaux contrats.
La loi propose un cadre renouvelé d’ambitions avec une nouvelle génération de Contrats de Ville qui s’appuient sur un projet de territoire social et urbain intégré et transversal, porté par l’intercommunalité. Cette mesure vise à intégrer l’action sur les quartiers prioritaires dans un projet plus large d’Agglomération et en faire une question transversale à l’ensemble des politiques portées par l’Agglomération (développement économique, culturel, déplacements,…).
Le Contrat de Ville nouvelle génération apporte des changements de plusieurs ordres qui sont autant d’éléments majeurs de ce nouvel élan : une mobilisation accrue du droit commun, un rôle renforcé des intercommunalités, une réforme des mécanismes de péréquation, un nouveau programme national de renouvellement urbain, une mobilisation de l’ensemble des acteurs, l’intégration des différents dispositifs et reconnaissance des habitants des quartiers prioritaires avec l’inscription dans une démarche de co-construction avec eux, avec les associations et les acteurs économiques.
Cet accord cadre définit l’engagement de l’Agglomération et des partenaires institutionnels dans le cadre du Contrat de ville, dans la continuité des dispositifs de politique de la Ville. Il s’appuie sur trois leviers principaux :
- la mobilisation du droit commun pour plus d’efficacité, de pertinence et de cohérence de l’action publique et une meilleure visibilité et optimisation des financements
- une démarche intégrée impliquant la mobilisation de l’ensemble des services et des partenaires associatifs et institutionnels
- la participation des habitants et des autres acteurs via les conseils de citoyens
L’articulation du Contrat de Ville avec les politiques stratégiques du territoire est cruciale. Les objectifs des contrats de Ville doivent s’inscrire dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’Agglomération et par ailleurs, l’ensemble des plans, schémas et contrats territoriaux doivent prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Le Contrat de ville est conçu comme un outil de mise en cohérence et d’articulation des différentes politiques de développement social et urbain à l’échelle de la ville et de l’agglomération. Il constitue le cadre de mise en œuvre du projet de cohésion sociale en faveur des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires et de leurs habitants.
Le projet de territoire est ainsi global et concerté :
- Global, en ce qu’il s’efforce d’approcher les problèmes en tenant compte de la pluralité de leurs dimensions.
- Concerté, en ce que les points de vue tant des acteurs de terrain que des usagers sont recherchés : ils renforcent la pertinence des décisions et l’efficacité des actions.
Le contrat unique est conclu pour une durée désormais calée sur celle du mandat municipal.
Le contrat de ville de l’agglomération paloise s’organise autour de 3 piliers et de trois axes transversaux :
Le pilier cohésion sociale regroupe différentes thématiques allant de l’éducation, la parentalité, l’accès aux droits, la prévention de la délinquance, la santé, la participation des habitants. Il intègre le volet citoyenneté et valeurs de la République.
Le pilier emploi et développement économique vise à réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération et à favoriser la création d’activités économiques et commerciales dans les territoires politique de la ville.
Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain vise à améliorer de manière significative, la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et l’attractivité des quartiers. Cela passe par l’amélioration de l’habitat et la qualité urbaine, par une action volontariste sur le peuplement des quartiers et par une bonne gestion urbaine et sociale.
Trois axes transversaux prioritaires sont définis. Ils concernent la jeunesse, l’égalité entre les hommes et les femmes et la prévention et la lutte contre les discriminations. Nous avons pris le parti de les traiter de manière opérationnelle dans chacun des trois piliers. Ils donneront lieu à des actions précises dans la déclinaison du plan d’action.
L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental qui peine encore dans les quartiers politiques de la ville (comme ailleurs) à devenir une réalité dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique et les préjugés persistants. Les femmes ont parfois du mal à trouver leur place dans l’espace public, à accéder aux droits et aux services et à prendre part aux dispositifs participatifs. Les inégalités sont particulièrement persistantes dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique. La prise en compte de cet axe implique un meilleur recueil des données sexuées afin de rendre visible les situations d’inégalités.
La prévention et la lutte contre les discriminations au sein du contrat de ville nécessite une approche intégrée et transversale. L’essentiel des discriminations étant systémiques, une réflexion commune doit conduire à un diagnostic partagé mettant en lumière les situations vécues et permettant de prendre la mesure de la nature, de l’ampleur et des mécanismes à l’œuvre. Cette réflexion doit déboucher sur des actions concrètes réparties dans les différents axes : scolarité, éducation, emploi, accès aux droits et aux services, accès au logement… Appréhender la question de manière transversale nécessite toutefois de construire une dynamique locale garantissant la pérennité dans le temps de la prise en compte de la question.
La jeunesse apparaît comme une thématique transversale et prioritaire. Elle fait l’objet d’une attention particulière pour chacun des piliers. Elle couvre une large tranche d’âge allant de l’enfance aux jeunes adultes ce qui permet à la fois de conduire une action éducative et préventive.
Du côté des enfants, l’accent sera mis sur la réussite éducative et le soutien à la parentalité. Du côté des adolescents et jeunes adultes, une attention particulière sera portée aux jeunes en risque de décrochage ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Les adolescents et jeunes adultes apparaissent en effet comme un public particulièrement fragilisé par les difficultés sociales du territoire, dans tous les domaines : la formation professionnelle, l’emploi, le logement et l’habitat, la formation, la santé, l’insertion sociale, la culture…
Ces évolutions interpellent les politiques publiques et posent la question d’agir de manière volontariste sur ce public.